Allemagne
L'obligation B2B allemande est entièrement décentralisée - pas de plateforme de clearance, pas de CTC, pas de barrière d'accréditation - mais les factures B2G sont rejetées si la Leitweg-ID (0204) ne figure pas aussi dans le champ Buyer Reference.
Profil vérifié pour la dernière fois : 2026-09
En un coup d'œil
L'Allemagne est aujourd'hui entièrement prise en charge via Peppol. Son obligation B2B repose sur un modèle décentralisé, sans plateforme de validation centrale ni agrément obligatoire.
- Modèle d'échange
- Peppol (post-audit)
- Obligation B2B
- Réception obligatoire pour tout le B2B domestique depuis le 1er janvier 2025 ; émission par phases en 2027–2028
- Facturation B2G
- Obligatoire depuis 2018/2020 - format XRechnung avec routage par Leitweg-ID
- Formats
- XRechnung (CIUS allemand, obligatoire pour le B2G) · ZUGFeRD / Factur-X (PDF/A-3 hybride, B2B) · UBL 2.1 / UN/CEFACT CII (EN 16931) · Peppol BIS Billing 3.0
- Schémas d'identification Peppol
9930Numéro de TVA allemand (USt-IdNr.)Le choix recommandé par défaut pour adresser les entreprises allemandes sur Peppol0204Leitweg-ID (autorités publiques)Requis pour le B2G - et il doit aussi figurer dans la Buyer Reference (BT-10) de la facture, sinon la passerelle fédérale la rejette- E-reporting
- Aucun aujourd'hui ; un système national de déclaration (Meldesystem) est reporté et devrait s'aligner sur ViDA (2030/2035)
Calendrier des obligations
La prise en charge de Allemagne par Recommand
- Envoyez et recevez dès aujourd'hui des factures électroniques conformes avec les entreprises allemandes via Peppol - l'Allemagne n'impose aucune barrière d'accréditation aux Points d'Accès
- Adressez les destinataires allemands via le numéro de TVA (9930) pour le B2B, avec prise en charge du routage Leitweg-ID (0204) et de la Buyer Reference obligatoire pour le B2G
- La validation intégrée couvre Peppol BIS Billing 3.0 et XRechnung 3.0 en UBL et CII, tant à la réception qu'à l'émission
- Créez des factures ZUGFeRD au profil EN 16931 pour les clients qui ne sont pas encore sur Peppol, à partir du même JSON
- Les factures aux administrations partent en XRechnung via Peppol, avec la Leitweg-ID reprise automatiquement comme référence acheteur
Questions fréquentes
01La facturation électronique est-elle obligatoire en Allemagne ?
Partiellement, et elle s'étend. Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise assujettie à la TVA établie en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour le B2B domestique. L'émission devient obligatoire le 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 €, et le 1er janvier 2028 pour les autres entreprises concernées. Les petites entreprises (Kleinunternehmer) et les factures jusqu'à 250 € restent dispensées d'émission.
02Une facture PDF compte-t-elle comme facture électronique en Allemagne ?
Non. Selon le §14 UStG, une facture électronique contient des données structurées exploitables par un logiciel : un format EN 16931 comme XRechnung (XML UBL ou CII), ou l'hybride ZUGFeRD/Factur-X dont le XML intégré porte les données. ZUGFeRD est admis à partir de la version 2.0.1 dans les profils BASIC, EN 16931 ou EXTENDED, pas en MINIMUM ni en BASIC WL. D'autres formats convenus entre les parties sont admis si les données requises peuvent être extraites conformément à la norme EN 16931. Un PDF simple ou scanné n'est pas une facture électronique.
03Existe-t-il une plateforme centrale comme en France ou en Italie ?
Non. L'Allemagne applique un modèle décentralisé : les factures sont échangées directement entre les parties via Peppol, l'EDI ou d'autres canaux, sans plateforme de clearance et sans déclaration en temps réel à l'administration fiscale aujourd'hui. N'importe quel Point d'Accès Peppol peut porter le trafic B2B allemand.
04Qu'est-ce que la Leitweg-ID et quand en ai-je besoin ?
La Leitweg-ID est l'identifiant de routage des autorités publiques allemandes (schéma Peppol 0204), fourni par l'organisme destinataire. Pour les factures B2G, elle doit servir d'adresse de réception Peppol et être répétée dans le champ Buyer Reference (BT-10) - les factures qui l'omettent sont rejetées à la passerelle fédérale.
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