Dans l'autofacturation (également connue sous le nom de 'bons de commande'), l'acheteur crée la facture pour les biens ou services livrés au nom du fournisseur. Cela peut être utile lorsque l'acheteur détermine la consommation/le volume (par ex., marchés, plateformes, services publics) ou pour standardiser les processus.
Considérations importantes :
- Le fournisseur doit explicitement accepter l'autofacturation.
- Les règles de TVA s'appliquent toujours : les codes TVA, taux et obligations corrects restent applicables.
- Les deux parties conservent la facture dans leur administration.
Autofacturation via Peppol :
- Les documents d'autofacturation utilisent un format UBL adapté (EN16931) qui ressemble étroitement à celui des factures électroniques régulières.
- L'acheteur envoie le document via son Access Point au fournisseur sur Peppol.
- Le fournisseur peut traiter automatiquement le document dans son système de comptabilité/ERP.
Quand l'utiliser ?
- Achats récurrents avec volumes ou prix variables.
- Modèles de plateforme ou de marché avec de nombreux fournisseurs.
- Situations où l'acheteur gère les données sources (compteurs, rapports, consommation, commissions).
Note : Vérifiez toujours la législation nationale pour les exigences spécifiques concernant le consentement, la divulgation et l'archivage.
Recommand prend en charge l'autofacturation via Peppol.