Quels codes TVA dois-je utiliser ?

Utilisez 'S' pour le taux standard, 'AE' pour l'UE, et 'G' pour l'export hors UE.

Les principales catégories TVA Peppol sont :

CodeSignificationUsage
STaux standardDans le même pays
AEAutoliquidation TVAVentes vers un autre pays de l'UE
GExport hors UEPas de TVA
EExonéré de TVACertains secteurs
OHors champServices hors TVA

Utilisez G pour l'export hors de l'UE et O pour les services hors du champ de la TVA.