Conditions Générales

1.1 Recommand agit en tant que Point d'Accès Peppol certifié (Fournisseur de Services Peppol) et permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des documents électroniques, tels que les factures et les messages de commande, via le réseau Peppol. À cette fin, Recommand propose une API open-source, complétée par une offre gérée commercialement où Recommand est responsable de l'exploitation technique, de la connexion réseau, de la certification et du support opérationnel.

1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, accords, commandes et livraisons, sauf accord contraire écrit explicite des deux parties.

1.3 En utilisant les services de Recommand, le client accepte intégralement ces conditions.

2.1 L'API Recommand est open-source et librement disponible sous la GNU Affero General Public License v3 (AGPLv3). Le code source peut être consulté à : https://github.com/brbxai/recommand-peppol.

2.2 Les clients peuvent utiliser ce code source dans les conditions de cette licence. Recommand n'assume aucune responsabilité pour les implémentations auto-hébergées de ce code open-source.

2.3 Pour l'utilisation de Recommand en tant que point d'accès Peppol certifié, un abonnement avec des frais associés s'applique (voir article 4).

2.4 Les clients conservent l'accès à l'API et au tableau de bord tant qu'ils ont un abonnement valide.

3.1 La marque Recommand et tous les composants logiciels non publics, tableaux de bord, documentation et matériel marketing restent la propriété de BRBX BV.

3.2 Le client obtient seulement un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable sur les services fournis par Recommand.

4.1 Le client choisit un plan tarifaire selon les informations de prix actuelles sur recommand.eu/pricing. Les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 Le paiement se fait via une facturation mensuelle automatique, sauf accord contraire.

4.3 Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts de retard et à une indemnisation forfaitaire conforme à la Loi sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

5.1 Recommand vise une disponibilité de 99,9% pour ses services gérés. La maintenance et les mises à jour sont annoncées en temps opportun.

5.2 Recommand ne peut être tenu responsable des limitations ou interruptions causées par des facteurs externes (tels que les fournisseurs de réseau, force majeure).

6.1 Recommand n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de profits, de la perte de données ou de toute conséquence de l'utilisation de son logiciel.

6.2 Si la responsabilité est néanmoins établie, elle est limitée au montant que le client a payé au cours des 3 derniers mois.

6.3 Recommand n'est pas responsable des erreurs ou dommages résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

7.1 Chaque partie peut résilier l'accord par écrit avec un préavis d'un mois.

7.2 En cas de rupture de contrat ou de non-paiement, Recommand peut immédiatement suspendre l'accès à ses services.

7.3 Recommand se réserve le droit de résilier immédiatement l'accord en cas d'abus, d'atteinte aux droits de tiers, ou de violation des lois et règlements applicables par le client.

8.1 Le droit belge s'applique exclusivement à cet accord.

8.2 Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division de Hasselt.